Registre de Transparence, Mentions Légales & RGPD

En conformité absolue avec les dispositions de l'article 6 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), et afin de répondre aux exigences de transparence des audits manuels Google Ad Grants pour les associations à but non lucratif de Loi 1901, l'E.S.A.S ENTENTE SPORTIVE AUVILLERS-LES-FORGES/SIGNY-LE-PETIT met en accès libre son Registre de Transparence légale.

Ce document, entièrement auto-contenu au sein de cette page, atteste de la parfaite légalité de notre structure et détaille les protocoles de protection de la vie privée mis en œuvre pour l'ensemble de nos bénéficiaires territoriaux et de nos bénévoles civiques. Notre site internet remplit un objectif exclusif d'intérêt général, est neutre et exempt de tout dispositif publicitaire marchand.

1. Éditeur du Site Internet

Ce site web est la propriété exclusive de l'association E.S.A.S ENTENTE SPORTIVE AUVILLERS-LES-FORGES/SIGNY-LE-PETIT, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Matricule RNA (Registre National des Associations) : W081000108
• Numéro SIREN : 797582277
• Numéro SIRET : 79758227700010
• Adresse officielle du Secrétariat d'Accueil : MAIRIE, Place de la République, 08260 AUVILLERS-LES-FORGES, France
• Courriel institutionnel unique : contact@esasassociation.nl
• Téléphone administratif : +33 4 48 69 36 36

2. Responsables de la Publication

La direction éditoriale et la responsabilité de publication de ce portail d'information sont placées sous la tutelle du bureau collégial de l'association :

• Directeur de la Publication : Le Président de l'E.S.A.S, Jean-Marc Laurent
• Responsable de Rédaction : Sophie Vasseur-Legrand (Secrétaire Générale d'E.S.A.S)

3. Prestataire d'Hébergement du Site

En vertu de l'obligation de désigner un prestataire de stockage direct et permanent :

Ce site internet est hébergé de manière sécurisée et non-lucrative par le serveur d'infrastructure de prévisualisation AI Studio, rattaché à l'infrastructure Cloud Run de Google Cloud Platform (GCP). Cet hébergement répond aux exigences de chiffrement SSL standard de l'industrie pour sécuriser le transit des données de nos bénéficiaires ruraux.

L'E.S.A.S s'engage de manière solennelle à protéger la confidentialité des données à caractère personnel collectées à travers nos formulaires d'onboarding (Espace Bénévolat, Portail d'Inscriptions et Correspondance).

1. Finalité exclusive des traitements

Le recueil des données nominatives (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Commune, Autorisations parentales de transport) répond à un objectif d'utilité publique unique : valider l'inscription administrative gratuite aux séances de football d'apprentissage de l'E.S.A.S, gérer le planning de ramassage de notre Navette Solidaire et coordonner nos équipes bénévoles de terrain.

Aucune revente, aucune cession à des tiers, et aucune exploitation commerciale ou promotionnelle de ces données n'est effectuée. Les fichiers sont conservés de manière confidentielle au sein de notre secrétariat d'accueil pour la durée stricte de l'exercice sportif de l'adhérent.

2. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque citoyen bénéficie d'un droit d'accès permanent, de rectification des erreurs, de portabilité et de suppression intégrale des données le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux :

Veuillez adresser votre demande écrite au Secrétariat d'E.S.A.S (Mairie, 08260 Auvillers-les-Forges) ou formuler votre requête par courriel électronique à contact@esasassociation.nl. Un délégué bénévole à la protection des données traitera votre recours sous 48 heures sans aucun frais administratif.

L'ensemble des textes denses, analyses territoriales, rapports de transparence et photographies certifiées d'intérêt général présents sur ce site internet fait l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur républicain. L'association octroie une licence de reproduction libre sous conditions de citation (licence Creative Commons non-commerciale) aux mairies partenaires d'Auvillers-les-Forges et de Signy-le-Petit, ainsi qu'aux institutions étatiques de tutelle.

Toute tentative de piratage, d'exploitation commerciale malveillante des formulaires de contact ou de détournement des logos officiels à des fins de publicité marchande fera l'objet de poursuites légales rigoureuses devant la juridiction compétente du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières.